Contrat de crédit : que savoir sur la domiciliation bancaire ?

Contrat de crédit : que savoir sur la domiciliation bancaire ?

Pendant longtemps, la domiciliation bancaire était une contrepartie exigée par les banques afin d'octroyer un prêt immobilier. Depuis le 1er janvier 2018, les choses ont changé et la domiciliation n'est plus obligatoire pour les emprunteurs qui souhaitent souscrire un crédit immobilier auprès d'un établissement bancaire. Pour apporter plus de visibilité sur le sujet, cet article propose de découvrir tout ce qu'il faut savoir sur la domiciliation bancaire et son importance pour contracter un crédit immobilier.

La domiciliation bancaire : de quoi s'agit-il ?

La domiciliation bancaire, que l'on appelle également domiciliation des revenus, désigne le compte bancaire sur lequel les revenus, comme le salaire, la retraite, prestations professionnelles, etc. seront versés par virement bancaire. Pour ce faire, il suffit de fournir à son employeur ou à l'organisme le relevé d'identité bancaire (RIB) qui comporte le numéro d'Iban du compte bancaire. Outre les revenus, il est également possible de domicilier des prélèvements ou des virements sur un compte bancaire, à l'instar du paiement du loyer, de l'abonnement téléphonique, etc. Comme déjà évoquées plus haut, avant le 1er janvier 2018, les banques exigeaient la domiciliation bancaire aux emprunteurs qui souhaitaient contracter un crédit immobilier. Si la domiciliation n'est plus obligatoire, elle est toujours d'actualité et ouvre à certains avantages pour le souscripteur. Afin de bénéficier de ces avantages, le mieux est de faire appel à un courtier immobilier pour profiter des meilleurs conseils et assistances concernant les clauses du contrat du prêt immobilier.

La domiciliation : un enjeu de taille pour les banques

La domiciliation des revenus constitue un enjeu stratégique de taille pour les banques. Une personne qui domicilie ses revenus dans un établissement bancaire devient naturellement un client régulier de celui-ci. Dans cette mesure, il devient possible et plus simple pour la banque de lui proposer différents produits d'épargne, de placement, de crédit ou d'autres services payants. Les banques tirent en outre une autre source de rémunération pour chaque usage de leurs comptes, à savoir les commissions interbancaires. Effectivement, si un prélèvement ou paiement par carte est gratuit pour les particuliers, les établissements bancaires se facturent entre elles l'emploi de l'infrastructure interbancaire ainsi que le système de compensation et de règlement. En plus claire, quand un individu paye un commerçant par carte bancaire ou par prélèvement, la banque perçoit une commission payée par la banque de celui-ci. En somme, plus il y a de revenus domiciliés dans une banque, plus le nombre d'opérations réalisées par ses clients est important, ce qui lui permet de toucher des commissions interbancaires régulières.

L'importance de la domiciliation bancaire pour l'obtention d'un prêt immobilier

Comme déjà évoquées plus haut, avant le 1er janvier 2018, les banques exigeaient la domiciliation des revenus aux personnes qui souhaitaient souscrire un prêt immobilier. Un amendement au projet de loi Pacte en vigueur depuis cette date supprime l'obligation pour les clients de domicilier leurs revenus chez une banque pour obtenir un prêt immobilier de celle-ci. Dorénavant, les établissements bancaires qui souhaitent exiger la domiciliation des revenus à un emprunteur souscrivant à un crédit immobilier sont soumis à certaines conditions. En effet, la domiciliation des salaires ou des revenus similaires ne peuvent pas dépasser les dix ans. En outre, les banques se doivent d'indiquer dans le contrat des contreparties, à l'instar de taux bonifié, une réduction des frais de dossiers ou tous autres avantages. Grâce à ces conditions, l'obligation de domiciliation ne sera pas jugée comme abusive. Dans tous les cas, l'emprunteur se doit de recourir aux services d'un courtier immobilier pour souscrire un crédit immobilier aux meilleures conditions, que ce soit en termes de taux ou de remboursement.